STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS du 20 juillet 1989, modifiés par le assemblées générales extraordinaires de 2 décembre 2002, 22 septembre 2008 et 19 août 2011
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et tous ceux qui adhérerons ultérieurement une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE NATUREL DES QUINCONCES SAINT BRICE L’association est agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L-141-1 du Code de l’Environnement ( arrêté préfectoral du 7 décembre 2004). Le site naturel des Quinconces Saint Brice est constitué par un ensemble de terrains situés sur les communes d’Andernos-les-Bains et d’Arès appartenant pour l’essentiel au Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, à la commune d’Andernos-les-Bains et au Conseil Général de la Gironde. La durée de l’association est illimitée.
Article 2 : Objet
L’association indépendante de tout parti politique a pour but de faire connaître ce site naturel unique aux amoureux de la nature et de protéger contre toute construction ou portuaire. Elle a également pour but de mener des actions concrètes pour la protection de la nature et de l’environnement, de protéger, conserver et restaurer les espace , ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les équilibres fondamentaux écologiques, de promouvoir la découverte et l’accès raisonné à la nature, de participer, directement ou indirectement, à toutes les activités dès lors que celles-ci se rattachent à son objet.
Article 3 : Siège social
Le siège est fixé 7, Rue du Colonel Bordes B.P. 35 33510 Andernos-les-Bains. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont : l’organisation de réunions, manifestations, expositions, conférences correspondants à son objet, l’organisation de visites guidées du site en liaison avec les Offices de tourisme, la rédaction, l’édition d’un bulletin de liaison et de tout document d’information sur le site, la réalisation et diffusion de de tout produit lié à l’activité de l’association, la participation à tous les comités consultatifs ou réunions d’information concernant l’environnement, la coopération avec d’autres associations dans le souci de mise en commun de moyens et de partage des connaissances sur l’environnement, la gestion d’un site internet et plus généralement tous les moyens appropriés aux objectifs de l’association.
Article 5 : Composition
L’association se compose de a) Membres d’honneur b) Membres actifs
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue , lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’Association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de la cotisation votée par l’Assemblée Générale. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par : a) démission, b) décès c) radiation
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ( ou simple lettre avec émargement) à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Toute action ou attitude à l’encontre de l’objet de l’association ou visant à discréditer son action ou ses représentants peut être un motif à radiation.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
1° le montant des cotisations.
2° les dons.
3° le produit des ventes aux membres de l’association d’articles liés à l’activité de l’association.
4° les subventions de l’Etat, des départements et des communes et de toutes collectivités territoriales.
5° toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi ou les réglementations en vigueur.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un minimum de 12 membres renouvelables par tiers à chaque Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé à 3 ans. Les membres sont rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées. Il y a incompatibilité entre la fonction d’administrateur et une quelconque fonction élective tant au niveau communal, départemental, territorial, régional ou national. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) un (e) Président (e) 2) deux Vice-Présidents (es) 3) un (e) Secrétaire et un (e) Secrétaire adjoint (e) 4) un(e) Trésorier (e) et un (e) Trésorier (e) adjoint (e).
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour permettre le fonctionnement de l’association. Il s’assure de la bonne réalisation des actions telles qu’elles ont été décidées par l’Assemblée Générale. Chacun des membres de l’Association représente l’association dans toutes les instances auxquelles il participe. Le Président peut en toutes circonstances au nom de l’association et en particulier ester en justice pour défendre les objectifs de l’association tant en demande qu’en défense.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association présents ou représentés au jour de l’Assemblée Générale, à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d’Août ou au mois de Septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président et de la Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale. Le (a) Secrétaire de l’association présente le rapport moral et d’activités de de la dernière année : ce rapport est soumis au vote de l’Assemblée Générale. Le (a) Trésorier (e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d’Administration. Ne seront traités, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions adoptées au cours de l’Assemblée Générale le son à la majorité des adhérents présents ou représentés.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12 ;
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 15 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par le Président et la Secrétaire et adressées à toutes les administrations et organismes compétents.
Article 16 : Modifications des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en cas de changement affectant la nature, l’objet, le fonctionnement ou l’administration de l’Association. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’après avis du conseil d’Administration et à la suite d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Le Président ou la Secrétaire doit alors faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus, à défaut de quoi ils ne seront pas opposables au tiers.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents et représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci : l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. L’association attribue l’actif à toutes les associations ou établissements publics ou privés déclarés ayant un objectif similaire ou à tout établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 août 2011